EXTRANET

Charte vie privée

1. Généralités

La présente Charte est établie par la société COSELOG, ayant son siège social à Rue Terre à Briques, 18 – Z.I. Tournai Ouest à 7522 MARQUAIN, inscrite à la BCE sous le numéro 0473.768.685.

L’objet de la présente charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse www.dufour.be (ci-après dénommé « le site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par celui-ci.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « RGPD »).

Par données à caractère personnel, la présente Charte désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La personne responsable du traitement est la société COSELOG.

• Dénomination de l’entreprise.
  COSELOG SA
• Adresse.
  18 Rue de la Terre à Briques 7522 Tournai
• Statut.
  Société anonyme.
• Numéro d’entreprise/TVA
  BE 0473.768.685
• Adresse mail générale.
  info@dufour-cranes.com
• Site internet
  http://www.dufour.be
• Numéro de téléphone général
  +32 69 22 92 51

2. Consentement

En accédant au Site web ou à l’application mobile et en l’utilisant, ou en prenant contact avec le responsable de traitement, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel qu’il communique.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment en contactant la personne responsable du traitement comme précisé à l’article 1.

3. Données concernées

En visitant et en utilisant le site web, en utilisant l’application mobile, en prenant contact avec le responsable, l’Utilisateur consent expressément à ce que le responsable de traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

Lors de la visite sur le site web ou de l’utilisation de l’application mobile du responsable de traitement, ce dernier collecte certains « renseignements visiteur » c’est-à-dire des données à caractère personnel tels que les adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins du navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site web, notamment l’accès aux différentes pages URL du Site, le contenu auquel l’Utilisateur accède ou qu’il consulte, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec le Site web. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, le responsable de traitement a notamment recours aux cookies tels qu’exposés à l’article 8.

Lors de la communication avec le responsable de traitement par courrier électronique, ce dernier peut être amené à récolter les informations suivantes que l’Utilisateur aura précédemment révélées : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, profession…

4. Durée de conservation

Le responsable de traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitée.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable de traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles (anonymes).

5. Informations, droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur dont les données ont été collectées peut à tout moment et sans frais demander au responsable de traitement l’accès aux informations qui le concerne et que le responsable de traitement conserve. Il peut demander la mise à jour ou la rectification des informations qui seraient erronées ou incomplètes ou l’effacement des données (droit à l’oubli) à caractère personnel dans les plus brefs délais. Le responsable de traitement fournit si possible une notification de ce qui précède à l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur est en droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le responsable de traitement peut réclamer le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Le responsable de traitement répond à cette demande d’information dans le mois, sauf circonstances particulières.

L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque :

• les données sont inexactes ;
• le traitement est considérés comme illicite ;
• le responsable de traitement n’a plus besoin des données au fin du traitement.

L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de données le concernant ou s’opposer à tout traitement automatisé de ses données tel que le profilage en faisant valoir de justes motifs, pour autant que cela ne rende pas l’exécution par le responsable de traitement de ses obligations plus difficile ou contraire à ses intérêts légitimes.

L’Utilisateur peut, en toutes hypothèses et à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles par le responsable de traitement à des fins de marketing et ce pour l’avenir.

L’Utilisateur est en droit d’obtenir, dans un format structuré, les données à caractère personnel qu'ils ont fourni au responsable de traitement. Ce format doit être couramment utilisé et lisible par une machine. L’Utilisateur est également en droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable de traitement y fasse obstacle.

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-avant en contactant le responsable de traitement via les coordonnées indiquées à l’article 1.

6. Responsabilité du responsable de traitement – Sous-traitant

Le responsable de traitement garantit que le traitement réalisé des données à caractère personnel de l’Utilisateur est licite, proportionné et conforme aux exigences du RGPD.

Le responsable de traitement a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement des données à caractère personnel soit conforme au RGPD. Ces mesures comprennent notamment la pseudonymisation et la limitation des données. Ainsi seules les données nécessaires, selon la finalité requise, sont traitées par le responsable de traitement.

Le responsable de traitement veille à ce que lorsque le traitement est effectué par un sous-traitant, celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection de l’Utilisateur concerné. Le traitement réalisé par un sous-traitant répond aux exigences énoncées à l’article 28 du RGPD.

7. Sécurité et confidentialité

Le responsable de traitement met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’elle traite. Les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le cas échéant, le responsable de traitement procède, avec l’aide du délégué à la protection des données, à une analyse d’impact lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour l’Utilisateur.

Les données ne seront pas transmises à des tiers autres que les partenaires du responsable de traitement, sauf si :

• L’Utilisateur a marqué son consentement pour un tel transfert ;
• Si ce transfert est requis par la loi, une autorité judiciaire ou administrative quelconque.

Le responsable de traitement s’engage à ce qu’en cas de problème de sécurité lié aux données traitées, celle-ci notifie l’incident à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais. Le responsable de traitement informe également l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur déclare enfin être informé et consent à ce que des entreprises tierces traitent occasionnellement certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires destinées à assurer le fonctionnement correct et la mise à jour du Site, ainsi que les autres supports, réseaux ou outils d’information du responsable de traitement.

8. Informations de navigation et usage des cookies

Le présent article donne des informations concernant l’utilisation des cookies sur le site web. Le site web utilise des cookies afin de rendre la navigation plus utile et fiable.

Le responsable de traitement est en effet susceptible de collecter et de conserver certains « renseignements visiteur » concernant les Utilisateurs du site web tels que, par exemple le nom du domaine et l’adresse de l’hôte à partir desquels ils accèdent à Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la visite et les URL à partir desquelles les visiteurs atteignent le Site internet.

Cette information de navigation n’est pas mise en lien avec des données permettant d’identifier les visiteurs et est détruite après un certain temps. Les informations de navigation sont collectées via des cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur des ordinateurs par un serveur de page internet. Le responsable de traitement utilise cette information à des fins exclusivement statistiques pour analyser et mesurer la fréquentation de son Site web et pour proposer aux Utilisateurs certaines fonctionnalités.

Les données de géolocalisation peuvent être collectées par l’application durant les temps de travail, pour des motifs intimement liés à l’activité ou à l’utilisation de l’application elle-même.

Le traitement des informations de navigation décrit dans cette section peut être réalisé par des entreprises tierces, comme par exemple la société américaine Google Inc. via son outil « Google Analytics ».

En visitant et en utilisant le site web, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies décrite ci-après.

9. Gestion des cookies

La plupart des navigateurs sont configurés de manière à accepter automatiquement les cookies, mais tous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le site web place des cookies sur son ordinateur/ appareil mobile, il peut facilement les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. L’utilisateur peut également programmer son navigateur pour qu’il envoie un avis lorsqu’il reçoit un cookie et ainsi décider de l’accepter ou non.

Si l’Utilisateur souhaite bloquer et/ou gérer certains cookies, il peut le faire en suivant le lien lié à son navigateur :

Internet explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les cookies de Google Analytics, il peut l’indiquer via le message concernant les cookies qui apparaît lors de la première visite sur le site web ou en personnalisant les réglages de son navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Pour ne plus être tracé par Google Analytics sur aucun site web, l’Utilisateur est invité à consulter le site web suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur désactive certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

10. Le délégué à la protection des données

Le responsable de traitement a désigné Emmanuel WILFART au titre de délégué à la protection des données (Ci-après « DPD »).

Le DPD est chargé d’assurer la conformité du traitement par le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Le DPD peut être contacté directement par E-mail en écrivant à emmanuel.wilfart@it-xperts.be

11. Autorité de la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi du 8 décembre 1992, l’Utilisateur est en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de la protection des données.

Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (0)2 274 48 35

Email : contact@apd-gba.be

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours, l’Utilisateur est invité à consulter le site Internet suivant de l’Autorité de protection des données : www.autoriteprotectiondesdonnees.be

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut.

13. Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 10/01/2019.